Le Diagnostic Loi Boutin - Métrage (Loi Boutin)
Qui est concerné par le diagnostic loi Boutin - métrage loi Boutin
Il est obligatoire de mentionner la superficie habitable à la signature d'un nouveau bail pour les locations vides et à usage de résidence principale, exception faite cependant pour les locations meublées, secondaires et saisonnières.
Qui peut établir le diagnostic loi Boutin - métrage loi Boutin
N’importe qui peut établir un diagnostic loi Boutin.
Que dois-je faire du diagnostic loi Boutin - métrage loi Boutin
Le bailleur doit fournir le diagnostic loi Boutin au moment de la signature du bail et reporter sur ce dernier la surface indiquée sur le diagnostic loi Boutin.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante avant vente
Le diagnostic loi Boutin a une validité permanente, à condition de ne faire ***aucun travaux qui en modifierait la surface, il deviendra nécessaire dans ce cas d’en refaire un nouveau.
Quelle est la différence entre la surface habitable (loi Boutin) et la surface privative (loi Carrez)
Ces superficies sont différentes selon qu’on les considère techniquement ou légalement.
Légalement
La superficie diagnostic loi Boutin est toujours calculée et est obligatoirement mentionnée dans le bail alors que la superficie Carrez n’est calculée qu'en cas de copropriété et est obligatoirement mentionnée dans l’acte de vente.
Techniquement
Résumer dans le tableau ci-dessous:
| Désignation | Superficie Carrez | Superficie habitable |
|---|---|---|
| Terrasses, balcons | Non | Non |
| Caves, garage, parking | Non | Non |
| Sous-sol autre que caves, garage, parking | Oui | Non |
| Combles aménagés | Oui | Oui |
| Combles non aménagés | Oui | Non |
| Grenier, Réserve, Remises, Véranda | Oui | Non |
Puis-je utiliser la surface loi Carrez à la place de la surface habitable ?
Nous vous le déconseillons car le calcul de ces surfaces donnera très certainement des résultats différents vu qu’elles n’utilisent pas les mêmes règles de calcul.
Références officielles sur le diagnostic loi Boutin - métrage loi Boutin
