Le Eco prêt à taux zéro
Qui est concerné par l' éco prêt à taux zéro
Tout propriétaire ou copropriétaire d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1990 et utilisé comme résidence principale a droit à ce prêt, qu’il soit occupant ou bailleur, sans condition de ressources.
Comment fonctionne l' éco prêt à taux zéro
Ce prêt écologique a pour but de rendre le logement plus économe en énergie. Pour cela il finance les travaux d’économie d’énergie ainsi que les frais induits par ces travaux. Le résultat est d’avoir un logement plus agréable à vivre et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Les conditions d’entrée de l’éco-prêt à taux zéro sont soit:
- mettre en place un « bouquet de travaux »,
- optimiser la performance énergétique du logement,
- remplacer son système d’assainissement non collectif par un système d’assainissement non collectif (cela ne consomme pas d’énergie).
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.
Qui peut établir le éco prêt à taux zéro
N’importe qui peut remplir un formulaire « éco prêt à taux zéro», cependant, l’établissement de celui-ci par un professionnel certifié et assuré pour les contrôles et les diagnostics immobilier est par avance le gage de non conflit ultérieur avec un vendeur peut scrupuleux de moyens de chauffages et d’économies d’énergie non adaptés à vos besoins.
Que peut financer l' éco prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro peut financer, dans la limite des seuils définis:
- les matériaux et main d’œuvre des ouvrages (doivent répondre aux conditions techniques d’éligibilité),
- les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...),
- les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques...),
- les frais éventuels d’assurance maître d'ouvrage.
Comment composer un bouquet de travaux éligible à l' éco prêt à taux zéro
Un bouquet est composé d’un ensemble de travaux réalisé en une seule fois qui améliore sensiblement l’efficacité énergétique. Un bouquet est, réalisé par des professionnels dans au moins deux des catégories qui suivent:/p>
- amélioration significative de la performance énergétique de la toiture,
- amélioration significative de la performance énergétique des murs extérieurs,
- amélioration significative de la performante énergétique des fenêtres et portes extérieures,
- installation ou remplacement du chauffage ou d’un système d’eau chaude sanitaire améliorant significativement la performante énergétique,
- installation d’un système de chauffage qui utilise les énergies renouvelables,
- installation d’un système d’eau chaude sanitaire qui utilise les énergies renouvelables.
Les équipements et matériaux mis en œuvre devront être de caractéristiques supérieures ou égales à celles indiquées dans la partie droite du tableau ci-dessous:
| Catégories de travaux éligibles | Travaux réalisables | |
|---|---|---|
| Isolation de la toiture | Planchers de combles perdus : Résistance thermique (R) = 5 (m2.K) / W Rampants de combles aménagés : R = 4 (m2.K) / W Toiture terrasse : R = 3 (m2.K) / W | |
| Isolation des murs donnant sur l'extérieur | Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur : R = 2,8 (m2.K) / W | |
| Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur | Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw = 1,8 W / (m2.K) Fenêtre ou porte-fenêtre munie ou non de volets : Ujn = 1,8 W / (m2.K) Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn = 2 W / (m2.K) Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) : Uw = W / (m2.K) | |
| Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS) | Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température Pompe à chaleur (PAC) chauffage + programmateur de chauffage : COP = 3,3 PAC chauffage + programmateur de chauffage + eau chaude sanitaire : COP = 3,3 | |
| Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable | Chaudière bois : classe 3 au moins Poêle à bois, foyer fermé, insert : rendement = 70 % | |
| Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable | Capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent |
Quel est le montant maxi et la durée d’un éco prêt à taux zéro
La banque pourra vous prêter jusqu’à 30 000€ à 0% d’intérêt, sur 10 ans.
Plafond financier par groupe de Bouquet:
| 2 Bouquets travaux | 3 Bouquets travaux | Performance énergétique Globale | Assainissement non collectif |
|---|---|---|---|
| 20.000€ | 30.000€ | 30.000€ | 10.000€ |
Le remboursement peut être ramené à 3 ans sur demande. Et, de façon exceptionnelle, allongé à 15 ans sous réserve d’accord de votre banque.
Comment obtenir un éco prêt à taux zéro
Après identification des travaux à réaliser, il faut adresser à votre banque le formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs aux opérations retenues.
Votre dossier est ensuite étudié par votre banque qui décide de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement et de votre capacité de remboursement.
A savoir : L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
Références officielles sur le éco prêt à taux zéro
