Le Diagnostic Amiante avant et après travaux
Qui est concerné par le diagnostic amiante travaux
Tout propriétaire d’immeuble ayant un permis de construire approuvé avant le 1° juillet 1997 afin de prévenir tous risques sanitaires sur les riverains et l'environnement.
Quelles parties du bien sont concernées par le diagnostic amiante travaux
Toutes les parties de l’immeuble qui vont faire l’objet des travaux sont concernées par le diagnostic amiante travaux.
Quelles différences entre le diagnostic amiante vente et le diagnostic amiante travaux
La première différence est que le diagnostic amiante vente concerne toutes les parties privatives de l’immeuble qui sont destinées à la vente alors que seules les parties qui vont faire l’objet des travaux sont concernées par le diagnostic amiante travaux.
La seconde et non des moindres est que dans le diagnostic amiante travaux il y aura obligatoirement des sondages et prélèvements destructifs, chose qui n’est pas dans le diagnostic amiante vente.
Qui peut établir le diagnostic amiante travaux
Le diagnostic amiante travaux ne peut être effectué que par un professionnel titulaire d’une certification en cours de validité qui a été délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC. Ce professionnel doit disposer en plus d’une assurance responsabilité professionnelle en cours de validité pour un montant minimum de 300.000€/sinistre et 500.000€/an.
Quel est le périmètre du diagnostic amiante travaux
Le périmètre est fixé dans le Code de la santé publique à l’annexe 13-9. Voici la grille spécifiant le périmètre:
| COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION | PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER | |
|---|---|---|
| 1. Parois verticales intérieures et enduits | ||
| Murs et poteaux | Flocages, enduits projetés, revêtements durs des murs (plaques menuiserie amiante-ciment) et entourage de poteaux (carton amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre). | |
| Cloisons, gaines et coffres verticaux | Flocages, enduits projetés, panneaux de cloison. | |
| 2. Planchers, plafonds et faux plafonds | ||
| Plafonds, gaine et coffres verticaux | Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, Projections et enduits | |
| Poutres et charpentes | Projections et enduits. | |
| Faux plafonds | Panneaux | |
| Planchers | Dalles de sol | |
| 3. Conduits, canalisations et équipements | ||
| Conduits de fluides (air, eau, autres fluides | Conduits, calorifuge, enveloppe de calorifugeage | |
| Clapets et volets coupe-feu | Clapet, volet, rebouchage | |
| Portes coupe-feu | Joints (tresses, bandes) | |
| Vide ordures | Conduit | |
| 4. Ascenseur, monte charge | ||
| Trémie | Flocage |
Auxquels s’ajoute-le contenu de la norme AFNOR NF X 46-020, largement détaillé dans son guide d’application le GA X 46-034. La liste serait beaucoup trop longue à énumérer ici, mais sachez en résumé que tout produits amianté devra être indiqué dans le rapport du diagnostic amiante travaux. Ici il n’y aura aucune place pour les produits susceptibles de contenir de l’amiante, tout est identifié même si cela nécessite du travail destructif.
Que doit contenir le diagnostic amiante travaux
Le diagnostic amiante travaux mentionne:
- l’absence d’amiante ou la présence d’amiante, et dans ce dernier cas sa localisation géographique précise et si elle est balisée ou non,
- Dans le cas de présence produits et/ou matériaux contenant de l’amiante, leur l'état de conservation doit être indiqué,
- les consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l'amiante,
Que doit-je faire du diagnostic amiante travaux
Le tenir à disposition de toute personne appelée à effectuer des travaux dans le bâtiment.
Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas de diagnostic amiante travaux
Ici et en présence d’amiante, ce sera directement le tribunal pénal pour mise en danger de la vie d’autrui.
Références officielles sur le diagnostic amiante travaux
- Code de la santé publique : Articles à consulter : R1334-14 à R1334-22
- Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussière d'amiante des immeubles bâtis
- Article annexe 13-9 du Code de la santé publique relatif au programme de repérage de l'amiante
